Souveraineté des données et cabinets d'avocats : ce qu'il faut savoir

L’adoption de l’intelligence artificielle dans les cabinets d’avocats soulève une question que les équipes marketing des grands éditeurs de logiciels préfèrent éluder : où vont les données que vous saisissez dans leur outil ?

Pour un cabinet d’avocats, cette question n’est pas optionnelle. Elle touche au fondement même de l’exercice de la profession.

Ce que dit le cadre réglementaire

Le secret professionnel de l’avocat est absolu. Il couvre l’ensemble des informations confiées par le client, dans quelque cadre que ce soit : consultations, correspondances, documents transmis, stratégies de défense. Aucune dérogation n’est prévue pour “les besoins d’un outil numérique”.

Le RGPD, lui, interdit en principe le transfert de données personnelles vers des pays tiers à l’Union européenne, sauf garanties spécifiques — lesquelles ne sont jamais aussi solides que l’hébergement sur le territoire européen.

La combinaison des deux crée une exigence claire : tout outil traitant des données clients doit garantir que ces données restent dans un environnement confidentiel, maîtrisé, et de préférence hébergé en Europe.

Ce que font réellement les outils grand public

Quand vous saisissez un texte dans ChatGPT, Microsoft Copilot ou n’importe quel service de ce type, vos données transitent par des serveurs américains. Elles peuvent potentiellement être utilisées pour améliorer les modèles. Les conditions générales, longues et techniques, ne garantissent pas grand-chose.

Pour un cabinet d’avocats, c’est rédhibitoire. Intégrer des pièces de dossier, des correspondances clients ou des stratégies de plaidoirie dans ce type d’outil revient à exposer des informations couvertes par le secret professionnel à des tiers hors de tout contrôle.

Certains éditeurs proposent des versions “enterprise” avec des garanties supplémentaires. Ces garanties restent insuffisantes lorsqu’elles reposent sur des clauses contractuelles plutôt que sur une architecture technique qui rend le transfert de données structurellement impossible.

Ce que doit garantir une solution conforme

Pour qu’un assistant IA soit réellement conforme aux exigences d’un cabinet d’avocats, trois conditions doivent être réunies :

1. Hébergement en Europe. Les données doivent être traitées et stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne. Ce n’est pas une question de préférence : c’est une condition de conformité RGPD et une protection contre les réquisitions étrangères (notamment le Cloud Act américain).

2. Isolation des données. Aucune donnée du cabinet ne doit transiter, même temporairement, par des systèmes partagés avec d’autres clients ou d’autres usages. Une infrastructure dédiée, ou au minimum une isolation forte, est indispensable.

3. Absence d’utilisation pour l’entraînement. Le modèle IA doit être figé — il ne doit pas apprendre à partir des données de vos dossiers. Toute utilisation des données à des fins d’amélioration du service constitue une violation du secret professionnel.

La question du modèle

Une objection revient souvent : “Si on n’utilise pas les grands modèles comme ChatGPT ou Claude, les performances seront inférieures.”

C’est de moins en moins vrai. Les modèles open-source ou les modèles déployables en infrastructure privée ont considérablement progressé. Pour des usages juridiques — recherche documentaire, rédaction structurée, analyse de documents — des modèles dédiés, correctement configurés, offrent des performances très satisfaisantes sans aucun compromis sur la confidentialité.

Ce que cela signifie en pratique

Un cabinet qui adopte un assistant IA doit poser trois questions simples à son fournisseur :

• Où sont physiquement hébergées les données que je saisis ?
• Mes données sont-elles utilisées pour entraîner ou améliorer le modèle ?
• Puis-je auditer l’infrastructure ou obtenir des garanties contractuelles opposables ?

Si les réponses ne sont pas claires, précises et vérifiables, la solution n’est pas adaptée à l’exercice de la profession d’avocat.

Efficiens AI a été conçu pour répondre affirmativement à ces trois questions, et pour fournir des garanties techniques et contractuelles vérifiables. C’est la base de confiance sans laquelle l’adoption de l’IA dans un cabinet d’avocats ne peut pas se faire de manière responsable.